Le Service public de versement des pensions alimentaires

On s’en souvient, la crise des Gilets Jaunes et le Grand débat de cet hiver avait mis en avant les mères solos, très présentes sur les ronds points. A cette occasion la question des impayés de pensions alimentaires est devenue un objet de travail pour le gouvernement qui a consulté les associations pour réfléchir à cette problématique qui ne résume pas, loin de là, les difficultés rencontrées par les parents solos, mais qui en fait incontestablement partie.

Ce jeudi 19 septembre, Christelle Dubos, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Nicole Beloubet, ministre de la Justice ont donc présenté à ces associations le nouveau Service public des pensions alimentaires. Cela se passait au siège de la CAF des Yvelines, à Versailles. Parents solos et Compagnie y était.

La CAF comme intermédiaire financier

C’est l’élément majeur issu du travail nourri par les associations familiales ou dédiées aux parents solos comme la nôtre. On sait en effet que dans le cadre des séparations les questions financières contribuent à crisper des relations déjà très tendues. Plus on peut les déconnecter des autres problématiques, plus cela peut contribuer à apaiser des situations.

 

Ainsi sur demande du parent bénéficiaire, les CAF pourront prélever chaque mois la pension alimentaire due par un parent, puis la verser à l’autre parent. Le titre exécutoire fixant la pension alimentaire sera envoyé directement à la CAF, sans intervention du parent créancier.

La CAF demandera son relevé d’identité bancaire au parent débiteur, ainsi que l’attestation de prélèvement, et versera la pension alimentaire au parent créancier.

La mise en place de ce dispositif commencera en juin 2020 pour se déployer entièrement en 2021. Pour plus de détails sur ce service, on vous renvoie à l’article très complet de la plate-forme « Parent solo« .

Deux sites accessibles dès aujourd’hui

Les associations présentes ont salué le travail accompli et se sont réjouies de l’annonce de ce dispositif. Tout en soulignant des points de vigilance, notamment sur la bonne application des mesures proposées.

Les deux ministres se sont montrées très conscientes des enjeux de communication interne, en direction de leurs services respectifs, et de l’information en direction des parents pour la réussite de ce service public. Parents solos et Compagnie ayant souligné la complexité actuelle de l’accès à l’information numérique, elles ont signalé qu’il existait d’ores pour l’ARIPA ( Agence de recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires) un lien direct avec Pensions alimentaires.fr et un autre du côté de la Justice,  Pensions alimentaires Justice.fr.